Mentions légales
Éditeur du site
TEYSSOU RHÔNE-ALPES - Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 40 000 €
Siège social : 33 RUE DU MARAIS, 69100 VILLEURBANNE
479 010 548 00010 R.C.S. Lyon
N° TVA intracommunautaire : FR33479010548
Téléphone : 04 78 79 05 10
Email : information@scomo.fr
Directrice de la publication
Madame Emmanuelle Benac, directrice générale
Conception & CMS
Site développé sous Odoo
Hébergement
Sudokeys
Site : https://www.sudokeys.com
CGU & RGPD hébergeur : https://www.sudokeys.com/cgu-rgpd
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site Teyssou Rhône-Alpes.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Teyssou Rhône-Alpes se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance.
3. Services proposés
Le site permet :
La consultation des offres
La prise de contact
Les demandes de devis
Aucune vente en ligne n’est réalisée sur le site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, charte graphique…) sont la propriété exclusive de Teyssou Rhône-Alpes.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
5. Responsabilité
Teyssou Rhône-Alpes ne pourra être tenue responsable :
Des erreurs ou omissions
D’une indisponibilité temporaire
D’un usage non conforme du site
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Teyssou Rhône-Alpes n’est pas responsable de leur contenu.
7. Modification des CGU
Teyssou Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lyon.
Politique de confidentialité et données personnelles (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SCOMO – 4 rue Marius Tercé 31300 Toulouse – France
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
3. Données collectées
SCOMO collecte uniquement les données nécessaires via :
- Formulaire de contact
- Demande de devis
- Demande de renseignements
- Recrutement
- Abonnement à la newsletter
- Inscription à un évènement
Données possibles :
Nom, prénom, société, email, téléphone, fonction, message, CV (recrutement).
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes commerciales ou techniques
- Traiter les demandes de devis
- Gérer le SAV
- Gérer les recrutements
- Inscrire aux évènements
- Envoyer la newsletter mensuelle
- Améliorer l’expérience utilisateur
5. Base légale
Consentement de l’utilisateur
Exécution de mesures précontractuelles
Intérêt légitime de Teyssou Rhône-Alpes
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
3 ans maximum après le dernier contact.
7. Destinataires
Les données sont destinées uniquement aux services internes SCOMO et à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance).
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits : communication@scomo.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Cookies et Traceurs
Le site utilise des cookies à des fins :
- statistiques (Google Analytics 4 – GA4)
- fonctionnement du site
Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le gestionnaire de cookies.